Cécile JOUSSELIN PDF Imprimer Envoyer

Cécile JOUSSELIN

Le Cabinet Jean-Pierre Gohon s’adjoint les compétences de Maître Cécile JOUSSELIN, spécialisée en droit de la fonction publique, domiciliée à l’adresse du Cabinet.

EXPERIENCE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

Titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS de droit des collectivités territoriales, option gestion financière, obtenu à l’université Paris I Sorbonne, Cécile JOUSSELIN a connu une première expérience professionnelle de 8 mois au sein du cabinet PHILIPPE LAURENT Consultants pour lequel elle a participé à établir des audits financiers.

Puis elle est entrée au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocats de Versailles en 1998.

A sa sortie, dès 1999 elle a été embauchée par un avocat spécialiste en droit public au service duquel elle a travaillé en qualité de collaboratrice jusqu’en 2004.

C’est dans cette structure qu’elle a mis en pratique les connaissances acquises dans sa formation de publiciste en assistant de nombreuses collectivités territoriales, des établissements publics et des SEM.

Dans le même temps, elle a développé une activité de droit pénal et de droit du travail qu’elle a mis au service d’associations et de particuliers.

Depuis 2004, Cécile JOUSSELIN exerce à titre individuel et s’est installée début 2006 avec Jean Pierre GOHON.

EXPERTISE

Cécile JOUSSELIN développe une activité de conseil au bénéfice de collectivités territoriales de tailles variées, d’établissements publics intercommunaux, d’associations et de différents partenaires des collectivités locales (CCAS, SEM, Missions locales…).

Elle développe aussi une activité contentieuse importante ce qui lui donne une très bonne connaissance de la procédure administrative mais aussi pénale et civile.

Elle a eu jusqu’à ce jour à rencontrer les domaines les plus variés, à titre d’exemples :

  • Fonction publique : législation des primes, statuts des contractuels (licenciement), législations des congés, comité médical, statut des collaborateurs de cabinet, conseil de discipline ;
  • Urbanisme : contentieux permis de construire, droit de préemption, POS, PLU, voirie ;
  • Domanialité publique ;
  • Validations des actes prix par les autorités administratives (en particulier à la suite du contrôle de légalité) ;
  • Associations loi 1901 : droit des subventions, réponses aux question des la CRC dans la cadre du contrôle de gestion ;
  • Marchés de travaux : plein contentieux ;
  • Marchés publics : exécution, procédure d’instruction en matière de délit de favoritisme dans la cadre de marchés publics ;
  • Responsabilité administrative ;
  • Responsabilité pénale des agents et des élus ;
  • Droit du travail : conseil en matière de licenciement, rédaction des contrats de travail, contentieux devant le Conseil de Prud'hommes, interprétation des convention collectives, faute inexcusable ;
  • Droit pénal : protection fonctionnelle des agents devant le tribunal correctionnel, procédure d’instruction

Coordonnées

 Maître Cécile JOUSSELIN

103, rue La Fayette

75010 PARIS

TEL : 01.48.74.78.82

FAX : 01.43.45.00.26

 cecilejousselin@wanadoo.fr