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  CATALOGUE DE NOS FORMATIONS

L'EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX ET LE NOUVEAU CCAG

 PROCHAINE SESSION : Les 28 et 29 janvier 2010

 Le nouveau C.C.A.G. Travaux prévoit les modalités d'exécution des marchés de travaux et apporte de réelles modifications par rapport à l'ancien C.C.A.G. Travaux qu'il convient de voir développées et explicitées.

C'est dans ces conditions que la formation proposée par le Cabinet Jean-Pierre GOHON vous permettra de vous tenir informés de l'évolution du référentiel contractuel des marchés de travaux d'un point de vue règlementaire et procédural. Cette formation traite notamment des conditions de règlement des réclamations, litiges et différends dans un cadre précontentieux et contentieux.

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LA GESTION DU CONTENTIEUX DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

PROCHAINE SESSION : Les 4 et 5 février 2010

Des modifications récentes ont été apportées aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

C'est dans ces conditions que le Cabinet Jean-Pierre GOHON propose une formation basée sur les différents types de recours relatifs aux contrats de la commande publique en développant les caractéristiques des modifications ainsi intervenues et leurs conséquences.

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L'EXECUTION FINANCIÈRE DES MARCHES PUBLICS

PROCHAINE SESSION : Le 29 juin 2010

Lors de la passation d'un marché public, la collectivité doit mobiliser des ressources afin de financer l'opération faisant l'objet du marché.

Le Cabinet Jean-Pierre GOHON propose une formation axée sur ce thème, compte tenu de la nécessité pour les participants de connaître les conditions de détermination des prix des marchés publics d'un point de vue concret et règlementaire et de distinguer les différents régimes financiers de ces marchés.

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LE NOUVEAU CCAG FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

PROCHAINE SESSION : Le 15 juin 2010

Le nouveau C.C.A.G. FCS prévoit les modalités d'exécution des marchés de Fournitures Courantes et de Services et apporte des modifications par rapport à l'ancien CCAG FCS qu'il convient de voir développées et explicitées.

La formation dispensée par le Cabinet Jean-Pierre GOHON vous permettra de comprendre les changements occasionnés par la refonte de l'ensemble du Cahier des Clauses Administratives et d'y faire face d'un point de vue réglementaire et procédural; Elle vous apportera, en outre, des solutions pour résoudre les différends pouvant intervenir dans le cadre de l'exécution des marchés de Fournitures Courantes et de Services.

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LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

PROCHAINE SESSION : les 11 et 12 mars 2010

Les contrats de partenariat Public Privé permettent à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre paiement établi dans le temps.

La formation dispensée par le Cabinet Jean-Pierre GOHON vous apportera une compréhension générale des enjeux juridiques, techniques et financiers de la mise en place des contrats de partenariat public privé et vous formera à la passation d'un tel contrat.

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 LES ACCORDS CADRES

PROCHAINE SESSION : les 1er et 2 avril 2010

 L'accord cadre permet de réduire les coûts de procédure et offre la possibilité aux acheteurs publics ayant besoin d'une visibilité à long terme de planifier leurs marchés et de connaître à l’avance les caractéristiques principales de l'offre. Il permet, en outre, l'achat de prestations au meilleur tarif.

La formation dispensée par le Cabinet Jean-Pierre GOHON vous apportera toute la théorie et la pratique nécessaires afin de maîtriser le cadre réglementaire et procédural de l'accord cadre.

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LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET LA GESTION DU CONTENTIEUX

PROCHAINE SESSION :  les 25 et 26 mai 2010

Cette formation pratique a pour ambition d'anticiper toutes les phases de la procédure de passation d'un marché public de travaux de la détermination des besoins à leur attribution, tout en mettant en exergue les risques contentieux de cette phase et les modalités de les éviter.

A l'issue de cette formation, les participants auront les clés pour gérer au mieux les procédures de passation de leurs marchés de travaux, non seulement d'un point de vue réglementaire, mais également d'un point de vue stratégie d'achat.

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Formations dispensées et participation aux colloques

  • SciencePo

Intervention de Maître Jean-Pierre Gohon à SciencesPo les 10 et 11 juin 2009 sur les contrôles administratifs et financiers et l'exécution financière des marchés publics.

  • Ecole Nationale d’Administration

Intervention de Maître Jean-Pierre Gohon à l'E.N.A. le 16 avril 2010 sur le thème "la place des marchés publics dans le droit économique international".

Me PAREYDT interviendra le  13 avril 2010 à l'ENA sur le thème : "La réglementation générale des marchés publics en France" et le 14 avril 2010 sur "les partenariats public-privé et les montages contractuels complexes".
  • Association pour l'Achat dans les Services Public

Me GOHON et PAREYDT interviendront lors de la 148ème session d'études de l’APASP les 8 et 9 juin 2010 à la Maison du Barreau qui a pour objet  "L'acheteur public face à la diversité des contrats publics".

  • Hautes Etudes en Santé Publique à Rennes

Participation de Maître Charles Pareydt à la journée de formation du 8 janvier 2010 à l'E.H.E.S.P. sur la prévention des risques juridiques et à la journée du 3 février 2010 sur la prévention et gestion des contentieux en matière d'achat public.